Conditions d'utilisation

EquipemenTech S.A.S, 274 à 340 Route d’Etampes, Z.I Village Artisans, 91150 Brières les Scellés.

 

Généralités

Site de vente B to B réservé aux professionnels et ne s’adresse pas aux consommateurs au sens de l’article préliminaire du code de la consommation.

Les conditions générales de vente ci-dessous régissent les relations contractuelles d’EquipemenTech SAS («fournisseur») au capital de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro RCS Evry 815 267 554, faites aux acheteurs de ses marchandises, personnes physiques ou morales («acheteur») agissant dans le cadre de leur activité professionnelle au sein des sociétés, administrations, associations, artisans, commerçants et professions libérales implantés en France métropolitaine.

Chaque contrat conclu ou tout autre engagement pris par EquipemenTech est expressément subordonné à l’acceptation des présentes conditions générales de vente par l’acheteur.

EquipemenTech se réserve le droit de modifier sans délai les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales seront consultables sur le site web www.equipementech.fr et seront applicables de plein droit à toutes commandes postérieures à sa publication.

En cas de désaccord quant à l’exécution des conditions générales de vente ci-dessous, le tribunal de commerce ayant la compétence exclusive est celui de la ville de Evry . Cependant, le fournisseur se réserve le droit de choisir un autre tribunal compétent, à sa convenance.

Commande

Le fait de passer commande constitue une offre d’achat des marchandises auprès du fournisseur. La confirmation de commande par EquipemenTech vaut acceptation de la commande. Les offres ou devis faits par EquipemenTech et envoyés à l’acheteur ne constituent en aucun cas une obligation de vente et aucun contrat n’en découlera tant que l’acheteur n’aura pas expressément transmis de commande à EquipemenTech. L’acceptation de la commande par EquipemenTech engage l’acheteur à une acceptation tacite sans aucunes réserves des conditions de vente de celui-ci et ne saurait en aucun cas faire prévaloir ses conditions d’achat.

Produits

Les produits EquipemenTech à la vente sont ceux figurants sur son catalogue et son site internet mais EquipemenTech se réserve le droit de vendre des produits ne figurant sur aucun de ces deux supports. EquipemenTech a la faculté de modifier à tout moment et sans délai de prévenance la gamme des produits proposés. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions, poids, photos et autres représentations présents sur ses supports n’ont pas de caractères contractuels de ce fait ne sauraient engager la responsabilité d’EquipemenTech. De plus, EquipemenTech se réserve le droit de remplacer le produit commandé sans toutefois que les caractéristiques essentielles du produit figurant sur la commande n’en soient affectées.